(art. 51, al. 1 et 2, 53a et 71, al. 1, LPP)
1L’organe suprême est responsable de la gestion des placements. Il définit, surveille et pilote de manière compréhensible la gestion de la fortune en tenant compte des rendements et des risques.
2Il a notamment pour tâche de:
- a.
- fixer dans un règlement les objectifs et les principes, ainsi que l’organisation et la procédure régissant le placement de la fortune;
- b.
- définir les règles applicables à l’exercice des droits d’actionnaire de l’institution de prévoyance;
- c.178
- prendre les mesures organisationnelles appropriées pour l’application des art. 48f à 48l.
- d.
- définir les exigences auxquelles doivent satisfaire les personnes et les institutions qui placent ou qui gèrent la fortune de l’institution de prévoyance.
3Lorsqu’il édicte les prescriptions selon l’al. 2, let. c et d, l’organe suprême peut se référer à des normes ou à des règles édictées par des organisations ou des associations généralement reconnues.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 24 avr. 1996 (RO 1996 1494). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 sept. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4651).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O des 10 et 22 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3435).