Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 2009, avec effet au 1er juin 2009 (RO 2009 1667).
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1
Art. 60 OPP 2
Chapitre 4 Financement Section 3 Placement de la fortune
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 60 OPP 2, du plus récent au plus ancien.