1Des aides financières peuvent être octroyées dans le secteur agroalimentaire pour les projets suivants:
- a.
- l’élaboration de normes pour la production de denrées agricoles (normes de production) ainsi que pour leur établissement dans la filière concernée ou auprès des producteurs concernés;
- b.
- l’introduction de nouveaux modèles d’affaires;
- c.
- la réalisation de nouvelles idées de projets, y compris la mise au point de prototypes;
- d.
- des études préliminaires pour les projets visés aux let. a à c.
2Les aides financières ne sont octroyées que si le projet satisfait aux exigences visées aux art. 3, 4, ou 5 et:
- a.
- est axé sur les besoins du marché;
- b.
- génère à court ou moyen terme une valeur ajoutée supplémentaire pour l’agriculture;
- c.
- renforce à long terme la compétitivité d’une filière du secteur agroalimentaire suisse ou des producteurs concernés;
- d.
- améliore la durabilité de produits ou de processus;
- e.
- n’a pas d’effets négatifs sur d’autres aspects de la qualité et de la durabilité de produits et de processus;
- f.
- bénéficie en premier lieu au secteur agroalimentaire, et
- g.
- est pris en charge par un organisme responsable au sein duquel les producteurs sont largement représentés.