1Sont imputables les dépenses qui sont nécessaires à la réalisation adéquate du projet et qui peuvent être directement attribuées à celui-ci.
2Sont notamment imputables:
- a.
- les frais de personnel, y compris ceux liés aux postes de travail;
- b.
- les coûts du lancement des produits sur le marché ou des processus auprès des utilisateurs;
- c.
- les coûts de la première évaluation ou du premier contrôle des produits ou des processus;
- d.
- les coûts du soutien professionnel du projet par des tiers.
3Ne sont notamment pas imputables:
- a.
- les coûts structurels, organisationnels et administratifs incombant aux organismes responsables;
- b.
- les cotisations d’affiliation versées à des tiers;
- c.
- les coûts d’infrastructure, à l’exception des frais résultant de la mise au point de prototypes dans le cadre des projets visés l’art. 1, al. 1, let. c;
- d.
- les coûts occasionnés pour les différentes entreprises par la mise en œuvre individuelle de la mesure.
4L’OFAG peut limiter le montant des coûts imputables.