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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2023 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) · RS 910.16
1L’organisme responsable doit présenter à l’OFAG un rapport et un décompte finaux à l’échéance du soutien.
2Il doit en outre présenter un rapport et un décompte intermédiaires pour les projets qui durent plus de deux ans.
3Les rapports finaux et intermédiaires doivent indiquer dans quelle mesure l’objectif du projet a été atteint.
4Les rapports et les décomptes doivent être établis conformément aux instructions de l’OFAG.
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