Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2023 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) · RS 910.16

Art. 11 OQuaDuAbrogation d’autres actes

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2013 3879]