Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2023 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) · RS 910.16

Art. 11 OQuaDuAbrogation d’autres actes

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire2 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2013 3879]

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