Art. 8 OQuaDuMontant des aides financières et durée de l’octroi

¹L’aide financière s’élève au plus à 50 % des coûts imputables. Elle ne doit pas être plus élevée qu’un éventuel découvert.

²Pour les projets suivants, le montant maximal de l’aide financière pendant toute la durée de l’octroi de l’aide financière s’élève à:

a.

pour la réalisation de nouvelles idées de projets visée à l’art. 1, al. 1, let. c: 80 000 francs;

b.

pour les études préliminaires visées à l’art. 1, al. 1, let. d: 20 000 francs.

³Le montant définitif de l’aide financière est fixé sur la base de la vérification du décompte définitif.

⁴Les aides financières sont octroyées au maximum pour la durée suivante:

a.

pour l’élaboration et l’établissement de normes de production ainsi que pour l’introduction de nouveaux modèles d’affaires: quatre ans;

b.

pour la réalisation de nouvelles idées de projets ainsi que pour les études préliminaires: deux ans.