Art. 6 OQuaDuDemandes

¹Les demandes d’aides financières doivent être présentées par l’organisme responsable.

²Elles doivent comporter:

a.

une description du projet, en particulier des objectifs du projet relatifs à la durabilité et à d’autres aspects de la qualité ainsi que des informations sur la manière dont les objectifs seront atteints;

b.

les critères qui serviront à définir quels aspects de la durabilité seront améliorés;

c.

une description des indicateurs qui serviront à vérifier périodiquement dans quelle mesure les aspects de la durabilité définis ont été améliorés;

d.

des informations sur la manière dont l’organisme responsable satisfera aux obligations visées à l’art. 3 ou 4 qui lui incombent;

e.

des informations sur l’organisme responsable;

f.

un budget et un plan de financement ainsi qu’une justification des fonds propres; un plan d’affaires doit en outre être joint à la demande pour les projets visés à l’art. 1, al. 1, let. a et b.

³L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) peut exiger d’autres informations pour autant que cela soit nécessaire à l’examen de la demande.

⁴Les demandes d’aides financières doivent être déposées dans les délais suivants:

a.

pour les projets visés à l’art. 1, al. 1, let. a à c: au plus tard trois mois avant le début prévu du projet;

b.

pour les projets visés à l’art. 1, al. 1, let. d: avant le début prévu du projet conformément aux délais publiés sur le site de l’OFAG.