Section 1 Évaluation des actifs et des engagements

¹Sont notamment considérés comme actifs pour lesquels il existe une valeur de marché sûre les espèces, les emprunts d’État et les actions cotées en bourse.

²Seuls les instruments financiers cotés sont considérés comme actifs comparables au sens de l’art. 10, al. 2, OSAMal³.

³S’il n’existe pas d’actifs comparables, la valeur proche du marché peut être déterminée sur la base d’un modèle:

a.

reconnu actuariellement;

b.

reposant dans la mesure du possible sur des grandeurs du marché observées, et

c.

intégré dans les processus internes de l’entreprise d’assurance.

¹Sont notamment considérés comme des engagements les comptes à payer, les comptes de régularisation passifs et les provisions.

²Une provision appropriée doit être constituée pour les engagements encore à payer.

³L’évaluation doit se rapporter exclusivement à l’espérance mathématique des engagements. Elle ne peut comprendre ni suppléments implicites ou explicites de sécurité ou de fluctuation, ni d’autres suppléments pour le risque d’assurance ou les risques des placements de capitaux.