Section 2 Modèle pour le calcul du niveau minimal des réserves

¹Le risque actuariel est quantifié sur une année normale.

²Il est calculé séparément pour:

a.

l’assurance obligatoire des soins pour la Suisse;

b.

l’assurance obligatoire des soins pour l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Royaume-Uni;

c.

l’assurance individuelle d’indemnités journalières;

d.

l’assurance collective d’indemnités journalières;

e.

la réassurance selon l’art. 28 de la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal)⁴.⁵

³La répartition du résultat actuariel possible est estimée sur la base d’une loi de Gauss. Sa moyenne correspond au résultat prévu par l’assureur au début de l’année; ce résultat est plausibilisé au moyen d’une méthode comparative. La variance est calculée pour chaque branche d’assurance mentionnée à l’al. 2, en tenant compte du risque de fluctuations aléatoires dans les prestations ainsi que d’une évolution inattendue des prestations et de la compensation des risques.⁶

⁴Si l’assureur a fait réassurer des prestations selon l’art. 28 LSAMal⁷, la diminution du risque qui en résulte sera prise en compte.

¹Le risque de marché est quantifié sur une année normale.

²La quantification du risque de marché tient compte du risque de fluctuation possible des taux d’intérêts, du cours des actions, des taux de change, des prix de l’immobilier et des grandeurs du marché comparables pour les actifs et pour les passifs.

³La répartition du résultat possible du marché financier est estimée sur la base d’une loi de Gauss. Sa moyenne correspond au résultat prévu par l’assureur au début de l’année. La variance est calculée sur la base des facteurs de risque mentionnés à l’al. 2.

Le risque de crédit comprend les risques de solvabilité et de défaillance que l’assureur doit prendre en compte pour les créances envers les tiers, notamment pour les emprunts d’État ou pour les créances envers des clients ou des réassureurs.

¹Afin de couvrir les risques qui ont des effets plus négatifs sur l’évaluation des actifs ou des passifs que les risques d’une année normale, des événements hypothétiques ou des combinaisons d’événements (scénarios) sont définis et leurs probabilités respectives de survenance sont déterminées.

²L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut autoriser un assureur, à sa demande, à évaluer les scénarios selon des méthodes simplifiées.

¹L’agrégation des répartitions résultant de la quantification du risque actuariel et du risque de marché s’effectue en considérant ces deux risques comme indépendants l’un de l’autre.

²Les résultats de l’évaluation des scénarios sont pris en compte avec leurs probabilités de survenance.

³La répartition des réserves possibles à la fin de l’année se détermine sur la base des réserves disponibles au début de l’année, compte tenu de la répartition du risque agrégé selon les al. 1 et 2, et déduction faite d’un montant couvrant le risque de crédit.

Les détails du modèle utilisé pour le calcul du niveau minimal des réserves sont décrits dans un formulaire électronique. Le formulaire est prévu en annexe.