Section 2 Présidence

(art. 25 LOGA)

Le président de la Confédération représente le Conseil fédéral lors des délibérations parlementaires portant sur:

a.

le programme de la législature;

b.

les objectifs annuels du Conseil fédéral;

c.

l’établissement du rapport de gestion annuel pour ce qui est des thèmes concernant le Conseil fédéral en tant que collège.

¹Le Conseil fédéral peut charger le président de la Confédération de traiter en tout ou en partie des affaires importantes qui relèvent de la compétence d’un autre membre du Conseil fédéral ou du chancelier de la Confédération.

²Le cas échéant, il règle en particulier:

a.

la durée du mandat, qui ne peut excéder le terme du mandat du président de la Confédération;

b.

la répartition des compétences entre le département responsable et le département dirigé par le président de la Confédération;

c.

le détachement d’experts;

d.

l’échange d’informations entre les départements concernés ainsi que l’information du Conseil fédéral.

En situation extraordinaire, lorsqu’une affaire importante relève de la compétence du président de la Confédération en sa qualité de chef de département, le Conseil fédéral peut décider:

a.

de confier la direction des délibérations du Conseil fédéral sur cette affaire au vice-président du Conseil fédéral; ou

b.

de confier l’affaire à un autre membre du Conseil fédéral.