Ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé (ORPSan) · RS 811.214

Section 1 Objet

Art. 1

En vigueur au 1er février 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle:

a.
la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers visée à l’art. 10 LPSan;
b.
l’équivalence des diplômes suisses délivrés en vertu de l’ancien droit avec les diplômes mentionnés à l’art. 12, al. 2, LPSan pour l’octroi de l’autorisation de pratiquer.