Art. 3 OVAApposition de la vignette autocollante

(art. 7 LVA)

¹La vignette doit être collée directement sur le véhicule, à l’état intact.

²Elle doit être apposée à l’endroit suivant:

a.

dans le cas des voitures automobiles munies d’un pare-brise: sur la face interne du pare-brise, à un endroit bien visible de l’extérieur;

b.

dans le cas des voitures automobiles sans pare-brise, des remorques et des motocycles: sur une partie facilement accessible et non interchangeable.

³Au sens de l’art. 7, al. 4, LVA, la vignette autocollante n’est plus valable:

a.

si elle n’a pas été apposée conformément aux al. 1 ou 2;

b.

si elle ou sa couche adhésive originale a été falsifiée, ou

c.

si elle n’a pas été collée sur le véhicule à l’aide de sa couche adhésive originale.