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Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23
Section 1 Dispositions générales
La présente ordonnance s’applique aux centres de la Confédération visés au chap. 2, section 2a, LAsi et aux logements dans les aéroports.
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