Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 3 RS 142.311.23Accès aux centres de la Confédération et aux logements dans les aéroports

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les centres de la Confédération et les logements dans les aéroports sont destinés à l’hébergement de requérants d’asile et de personnes à protéger et à la réalisation de procédures d’asile et de renvoi. Ils ne sont, en principe, pas ouverts au public.

2Les personnes suivantes sont autorisées à accéder aux centres de la Confédération et aux logements dans les aéroports:

a.
employés du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et autorités cantonales compétentes en matière d’exécution des renvois;
b.
collaborateurs travaillant pour des tiers mandatés par le SEM pour accomplir des tâches dans les centres de la Confédération, notamment dans les domaines de l’encadrement, de la sécurité, de la protection juridique et des soins médicaux de base;
c.
enseignants, autorités scolaires et autorités de surveillance chargés d’assurer l’enseignement de base;
d.
collaborateurs d’autorités et d’organisations qui doivent pouvoir accéder aux centres de la Confédération et aux logements dans les aéroports afin d’accomplir des tâches légales;
e.
représentants juridiques que les requérants d’asile et les personnes à protéger ont eux-mêmes mandatés;
f.
aumôniers.

3Le SEM peut, sur demande, autoriser d’autres personnes, notamment les représentants d’œuvres d’entraide, à accéder aux centres de la Confédération. S’agissant des logements dans les aéroports, le SEM rend sa décision en concertation avec les autorités aéroportuaires. À cet égard, il tient compte des intérêts et de la sphère privée des requérants d’asile et des personnes à protéger ainsi que de l’intérêt public au bon fonctionnement des lieux.

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