Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 9 RS 142.311.23Accès à l’enseignement de base

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SEM soutient les cantons abritant un centre dans la mise en œuvre de l’enseignement de base pour les requérants d’asile et les personnes à protéger en âge de scolarité. Il peut notamment mettre à leur disposition les locaux nécessaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 29 avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 200).