Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 8 RS 142.311.23Accès aux soins de santé

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’accès aux soins médicaux de base et aux soins dentaires d’urgence est assuré.