Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23

Art. 13 RS 142.311.23Moyens de communication

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les requérants d’asile et les personnes à protéger ont accès à des moyens de communication tels que le téléphone et Internet. Le règlement intérieur régit notamment la durée et les heures d’utilisation de ces moyens de communication.