Le SEM prend des mesures organisationnelles pour encourager les échanges entre les requérants d’asile et les personnes à protéger, d’une part, et les acteurs de la société civile, d’autre part. Les mesures ayant des répercussions pour les communes abritant un centre sont discutées avec ces dernières.
Ordonnance du DFJP relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports · RS 142.311.23
Art. 7 RS 142.311.23Échanges avec les acteurs de la société civile
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026