1Les requérants d’asile et les personnes à protéger sont logés dans des dortoirs non mixtes. Les familles sont hébergées dans un même dortoir.
2Les familles sont hébergées dans des locaux qui permettent une vie commune et qui prennent en compte, autant que possible, le besoin de sphère privée et de sécurité.8
3Les besoins particuliers des requérants d’asile et des personnes à protéger mineurs non accompagnés, de même que des autres personnes vulnérables, sont pris en compte lors de leur hébergement et de leur encadrement. Les requérants d’asile et les personnes à protéger mineurs non accompagnés sont logés à l’écart des requérants d’asile et des personnes à protéger adultes.
4Dans le respect des al. 1 à 3, le SEM peut notamment prévoir un taux d’occupation plus élevé des dortoirs et un contrôle des présences renforcé pour les personnes qui séjournent dans un centre de la Confédération après avoir reçu une décision de renvoi entrée en force assortie d’un délai de départ.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 29 avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 200).