Section 2 Formation des personnes qui dirigent la révision

¹Les personnes qui dirigent la révision et vérifient les analyses de l’égalité des salaires à la demande d’employeurs suivent un cours de formation spécial.

²La formation assure que la vérification des analyses de l’égalité des salaires obéit à des normes de qualité minimales et que les employeurs soumis à l’obligation de vérifier leur analyse sont en principe traités de manière égale.

¹La formation aborde en particulier les domaines suivants:

a.

les bases légales dans le domaine de l’égalité salariale;

b.

les bases scientifiques relatives à l’analyse statistique de l’égalité salariale et à l’évaluation analytique du travail neutre quant au genre;

c.

la vérification des analyses de l’égalité des salaires.

²Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) met à disposition un guide sur la vérification formelle des analyses de l’égalité des salaires qui s’effectuent au moyen de l’outil d’analyse standard (art. 13c, al. 2, LEg).

Le BFEG peut organiser lui-même des cours de formation ou reconnaître les cours de formation de tiers s’ils remplissent les exigences fixées à l’art. 3, al. 1.

¹Le BFEG perçoit des émoluments pour ses cours de formation ou la reconnaissance de cours de formation de tiers.

²Les dispositions de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments³ sont applicables.