Ordonnance du DDPS sur les allocations dans le service de vol du DDPS · RS 172.220.111.342.1

Section 1 Champ d’application

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1

La présente ordonnance règle les allocations pour les catégories de personnel suivantes du DDPS, à l’exception des officiers généraux (art. 2, al. 1, let. c, OPers):2

a.
pilotes militaires de carrière;
b.
opérateurs de bord de carrière;
c.
opérateurs FLIR de carrière;
d.3
photographes de bord de carrière;
e.4
éclaireurs parachutistes de carrière;
ebis.5
membres du détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) avec instruction militaire de saut en chute libre;
eter.6
enseignants spécialisés avec licence d’instructeur de saut en parachute du service spécialisé de saut en parachute;
f.
membres d’équipage qui, à bord d’un aéronef, contribuent à l’exécution de la mission de vol;
g.
pilotes civils du Service de transport aérien de la Confédération (STAC);
h.
pilotes d’essai;
i.
ingénieurs pour les essais en vol;
j.7
ingénieurs du service de vol de l’Office fédéral de topographie (swisstopo).
Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 16 août 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 442).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. I de l’O du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 214).
  3. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. I de l’O du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 214).
  4. Introduite par l’annexe ch. I de l’O du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 214).
  5. Introduite par l’annexe ch. I de l’O du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 214).
  6. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. I de l’O du DDPS du 21 mars 2022 sur les membres du service de vol militaire, en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2022 214).

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