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Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures · RS 341.14
Section 2 Subventions de construction allouées aux établissements pour adultes
(art. 20, al. 1 et 2, OPPM)
1Le supplément pour la sécurité s’élève à 85 000 francs par place dans les prisons, les établissements fermés et les secteurs fermés des établissements ouverts.
2Un supplément de 42 500 francs par place est ajouté pour les places en secteur de haute sécurité.
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