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Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures · RS 341.14
Section 2 Subventions de construction allouées aux établissements pour adultes
(art. 20b, al. 1, OPPM)
Le supplément pour l’équipement mobile en cas de nouvelle construction est calculé en pour-cent des frais reconnus selon les CFC 1 à 3 et 5 par place, y compris les suppléments liés à la surface. Les pourcentages sont les suivants:
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