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Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures · RS 341.14
Section 2 Subventions de construction allouées aux établissements pour adultes
(art. 20c, al. 3, OPPM)
Un supplément de surface de 0,7 m2 par place est prévu pour les locaux destinés à la formation.
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