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Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures · RS 341.14
Section 2 Subventions de construction allouées aux établissements pour adultes
(art. 20a, al. 1, OPPM)
Les prix de secteur sont augmentés de 10 % pour les petits établissements.
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