Art. 21 RS 341.14Supplément pour les constructions destinées à la pratique du sport

(art. 20c, al. 1, OPPM)

Pour les bâtiments destinés à la pratique du sport, les suppléments de surface suivants sont prévus:

a.

établissements fermés: jusqu’à 1,3 m² par place;

b.

établissements d’exécution des mesures fermés: jusqu’à 3,8 m² par place;

c.

établissements ouverts: jusqu’à 2,9 m² par place;

d.

prisons: jusqu’à 0,6 m² par place.