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Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures · RS 341.14
Section 2 Subventions de construction allouées aux établissements pour adultes
(art. 20c, al. 4, OPPM)
Pour les ateliers nécessitant une surface plus grande, la surface de référence correspondant au secteur 7 (travail) est augmentée dans les fourchettes suivantes:
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