1L’assemblée stratégique édicte un règlement de gestion et un règlement financier applicables aux organes de TIP Suisse.
2Le règlement de gestion et le règlement financier doivent contenir des dispositions sur les points suivants:
- a.
- l’organisation, les tâches, les compétences et la responsabilité de chaque organe;
- b.
- les rapports entre les organes (art. 5);
- c.
- la convocation et les ordres du jour des assemblées et des comités;
- d.
- le système de contrôle interne (SCI) et la gestion de risques;
- e.
- la budgétisation, le plan financier et le financement sur plusieurs années.