1L’assemblée stratégique exerce la surveillance sur le comité stratégique ainsi que la haute surveillance sur les autres organes.
2Le comité stratégique exerce la surveillance sur l’assemblée opérationnelle, qui l’exerce sur le comité opérationnel, qui l’exerce lui-même sur le prestataire de services et les groupes spécialisés.
3Chaque organe de surveillance peut notamment:
- a.
- charger les organes subordonnés d’effetuer des travaux préparatoires en vue de l’accomplissement de ses propres tâches;
- b.
- donner aux organes subordonnés des instructions sur l’accomplissement de leurs propres tâches.
4L’organe subordonné peut soumettre des propositions à son organe de surveillance.
5Les deux comités leurs assemblées respectives et préparent leurs affaires.
6Les groupes spécialisés peuvent soumettre des propositions au prestataire de services à l’intention des assemblées et des comités.
7L’organe de révision est indépendant des autres organes.