1L’assemblée opérationnelle est l’organe suprême de TIP Suisse pour les affaires qui ne sont pas de la compétence des organes stratégiques; la surveillance exercée par les organes stratégiques est réservée.
2Elle se compose:
- a.
- des commandants des polices des cantons parties à la présente convention;
- b.
- du commandant de la police municipale de Zurich, pour autant que le canton de Zurich soit partie à la présente convention;
- c.
- du président de la Société des chefs de police des villes de Suisse (SCPVS);
- d.
- du directeur de l’Institut Suisse de Police (ISP);
- e.
- des directeurs de l’Office fédéral de la police (fedpol), de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)1.
3Si une même personne exerce deux fonctions citées à l’al. 2, elle ne représente à l’assemblée opérationnelle qu’une des deux autorités concernées. L’assemblée stratégique élit le représentant de l’autre autorité.
4L’assemblée opérationnelle élit son président et son vice-président.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589).