1Le comité opérationnel est l’organe de direction opérationnelle de TIP Suisse.
2Il accomplit toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe.
3Il se compose:
- a.
- du président, qui doit être un membre de la CCPCS;
- b.
- d’un expert financier;
- c.
- d’un juriste;
- d.
- de quatre personnes représentant respectivement:
- 1.
- les concordats de police Concordat de coopération policière de Suisse romande et du Tessin (CCPC RBT), Polizeikonkordat Nordwestschweiz (PKNW), Zentralschweizer Polizeikonkordat (ZPK) et Polizeikonkordat der Ostschweizer Polizeikorps (ostpol),
- 2.
- les cantons de Berne, de Zurich et du Tessin,
- 3.
- la ville de Zurich,
- 4.
- la SCPVS,
- 5.
- le programme Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (HIJP);
- e.
- de trois personnes représentant respectivement le DFJP, le DFF et le DDPS.
4Les membres au sens de l’al. 3, let. b et c peuvent être des particuliers.
5L’assemblée opérationnelle élit les membres. Sont exceptés les représentants de la Confédération, qui sont élus par le Conseil fédéral. L’assemblée opérationnelle élit de plus le président et le vice-président.