Art. 4 RS 367.1Organes

¹Les organes de TIP Suisse sont:

a.

l’assemblée stratégique;

b.

le comité stratégique;

c.

l’assemblée opérationnelle;

d.

le comité opérationnel;

e.

le prestataire de services;

f.

les groupes spécialisés;

g.

l’organe de révision.

²Dans la composition des organes, les régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées.

³La durée du mandat des membres élus aux organes mentionnés à l’al. 1, let. b, d, e et g, est de quatre ans.