Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d'aide-menuisière/aide-menuisier avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.19

Section 11 Dispositions finales

Art. 23 à 24 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23 Dispositions transitoires

1Les autorités cantonales compétentes décident de la reconnaissance de l’équivalence de formations pilotes et de titres de même valeur que l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

2La modification du 15 novembre 2012 concerne les personnes qui ont commencé leur formation après le 1er janvier 201313.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par la mod. du 15 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013.

Art. 24 Entrée en vigueur

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

3La présente modification du 15 novembre 2012 entre en vigueur le 1er janvier 201314.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par la mod. du 15 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013.