Section 11 Dispositions finales

¹Les autorités cantonales compétentes décident de la reconnaissance de l’équivalence de formations pilotes et de titres de même valeur que l’attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).

²La modification du 15 novembre 2012 concerne les personnes qui ont commencé leur formation après le 1^er janvier 2013¹³.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2006.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2008.

³La présente modification du 15 novembre 2012 entre en vigueur le 1^er janvier 2013¹⁴.