Section 6 Exigences posées aux prestataires de la formation dans l’entreprise formatrice

Les exigences minimales posées aux formateurs sont remplies par toute personne disposant de l’une des qualifications suivantes:

a.

les personnes titulaires d’un titre correspondant du niveau de la formation professionnelle supérieure (degré tertiaire);

b.

menuisier avec CFC disposant d’au moins 3 années d’expérience professionnelle.

¹Une entreprise occupant à plein temps un formateur qualifié à cette fin est autorisée à former une personne.

²Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel occupé à plein temps ou pour chaque groupe de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 % dans l’entreprise.

³Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la personne en formation ou d’une qualification équivalente.

⁴Lorsqu’une personne entre dans sa dernière année de formation professionnelle initiale, une seconde personne peut commencer sa formation.

⁵Dans des cas particuliers, les autorités cantonales peuvent autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.