Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 23 février 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage d’horloger praticien³¹;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 23 février 2001 pour les horlogers praticiens³²;

c.

le règlement provisoire du 26 mars 2002 de formation pour adultes selon un système de formation modulaire;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 26 mars 2002 de formation pour adultes selon un système de formation modulaire.

²L’approbation du règlement du 4 avril 2001 concernant les cours d’introduction pour les horlogers praticiens est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’horloger praticien avant le 1^er mars 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2019 la procédure de qualification avec examen final d’horloger praticien verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’horloger de production CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 22 décembre 2020 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’horloger de production CFC jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³ Les candidats qui répètent l’examen de fin du module terminal de la formation modulaire d’horloger de production CFC jusqu’au 31 décembre 2029 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 27) entrent en vigueur le 1^er janvier 2018.