Art. 27
1La personne qui a réussi une procédure de qualification reçoit le certificat fédéral de capacité (CFC).
2Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé d’«horlogère de production CFC»/«horloger de production CFC».
3Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:
- a.
- la note globale;
- b.
- les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 26, al. 1, la note d’expérience.
4Si le CFC a été obtenu par le biais de la procédure de qualification de la formation modulaire, le bulletin de notes mentionne:
- a.
- la note globale;
- b.
- les 4 notes du module terminal et la note d’expérience selon l’art. 23, al. 4.