1Si un collaborateur fournit des prestations correspondant à l’échelon d’évaluation C, la fondation doit ordonner des mesures de perfectionnement ou lui attribuer si possible un poste moins exigeant.
2Si le nouveau poste attribué au collaborateur en vertu de l’al. 1 correspond à une classe de salaire inférieure, la fondation adapte en conséquence la classe de salaire et le salaire dans le contrat de travail, moyennant le respect du délai de congé.
3Si les mesures n’entraînent aucune amélioration des prestations, la fondation peut résilier les rapports de travail.