Ordonnance du Conseil de fondation sur le personnel de la fondation Pro Helvetia · RS 442.132.3

Art. 5b RS 442.132.3Évolution des salaires

En vigueur au 1er décembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les salaires évoluent en fonction du résultat de l’évaluation visée à l’art. 3.

2L’évolution des salaires dépend des ressources disponibles.

3Si le salaire d’un collaborateur est inférieur au salaire correspondant à ses performances et à son expérience actuelles, il est revu à la hausse, dans les limites de la classe de salaire et des ressources disponibles. S’il est supérieur à ce salaire, il reste inchangé.