1La fondation octroie des allocations familiales au sens de la loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam)6.
2Si le montant des allocations familiales est inférieur au montant des allocations complémentaires figurant à l’annexe 2, la fondation verse la différence sous forme d’allocations complémentaires. Les dispositions de la LAFam s’appliquent par analogie à ces allocations.
3Les collaborateurs ont droit aux allocations familiales indépendamment de leur taux d’occupation. Les allocations complémentaires sont calculées proportionnellement au taux d’occupation. Dans les cas de rigueur, les collaborateurs à temps partiel peuvent obtenir, sur demande, des allocations complémentaires complètes.