Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme «Jeunes Talents Musique» · RS 442.133

Section 4 Entrée en vigueur

Art. 14

En vigueur au 27 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.