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Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale

Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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Articles: 14
Version en vigueur depuis: 1er novembre 2017
Adoption: 28 octobre 1992

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1^er juillet 1966¹ sur la protection de la nature et du paysage (LPN),

arrête:

Notes du préambule

RS 451

Art. 1 Inventaire fédéral

¹L’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.

²L’inventaire des zones alluviales comprend pour chaque site protégé:

a.: une représentation cartographique du périmètre;
b.: l’indication du type d’objet.

³La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).

¹La description des objets est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sous la forme d’un renvoi (art. 5, al. 1, let. c, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles⁴). Elle est accessible en ligne⁵.

²L’inventaire des zones alluviales peut être consulté gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et des services cantonaux compétents.

Historique et notes (3)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).
RS 170.512
www.ofev.admin.ch > Thèmes > Biodiversité > Informations pour spécialistes > Mesures > Infrastructure écologique > Biotopes d’importance nationale > Zones alluviales

Art. 3 Délimitation des objets

¹Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, fixent les limites précises des objets. Ils délimitent des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique en tenant compte, notamment, d’autres biotopes attenants.

²Lorsque les limites précises n’ont pas encore été fixées, l’autorité cantonale compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l’appartenance d’un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur l’existence d’un intérêt digne de protection.

Art. 3a Modifications par le DETEC

¹Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) peut, après avoir pris l’avis des cantons, apporter des modifications au périmètre des objets du type marges proglaciaires, dans la mesure où il s’agit d’ajouter des zones qui jouxtent immédiatement un objet et dans lesquelles la glace a disparu depuis l’inscription dans l’inventaire.

²Jusqu’à la décision du DETEC, la protection transitoire en vertu de l’art. 7 s’applique à ces zones.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Art. 4 But visé par la protection

¹Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but:

a.: la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence;
b.: la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage;
c.: la conservation des particularités géomorphologiques des objets.⁷

²On n’admettra de dérogation du but visé par la protection que pour des projets dont l’emplacement s’impose directement par leur destination et qui sont destinés à assurer la sécurité de l’homme face aux effets dommageables de l’eau ou qui servent un autre intérêt public prépondérant d’importance nationale également. L’auteur de l’atteinte doit être tenu de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat de la zone alluviale.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1^er déc. 2003 (RO 2003 4131).

Art. 5 Mesures de protection et d’entretien

¹Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour conserver les objets intacts. Une importance particulière est accordée à la conservation et à la valorisa-tion d’une exploitation agricole et sylvicole durable et adaptée.⁸

²Ils veillent notamment à ce que:

a.: les plans et les prescriptions qui règlent le mode d’utilisation du sol au sens de la législation en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;
b.: les zones alluviales ayant un régime des eaux et de charriage intact ou peu altéré soient intégralement protégées;
c.: les exploitations existantes ou futures, notamment l’agriculture et la sylviculture, l’utilisation des forces hydrauliques, l’exploitation des eaux souterraines et de graviers, la navigation et les activités de loisirs, y compris la pêche, soient en accord avec le but visé par la protection;
d.: le développement des espèces végétales et animales rares et menacées soit favorisé, de même que celui de leur biocénoses;
e.: la qualité de l’eau et du sol s’améliore grâce à une réduction des apports de substances nutritives et de polluants.

³Les dispositions des al. 1 et 2 sont aussi applicables aux zones-tampon dans la mesure où le but visé par la protection l’exige.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1^er déc. 2003 (RO 2003 4131).

Art. 6 Délais

Les mesures prévues à l’art. 3, al. 1, et 5 doivent être prises dans un délai de dix ans après l’inscription des objets dans l’annexe 1.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Art. 7 Protection transitoire

¹Tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien, ils veillent, par des mesures immédiates et appropriées, à ce que l’état des objets ne se dégrade pas. Ils veillent en particulier à ce qu’aucun bâtiment ni installation ne soit construit dans les objets et à ce qu’aucun changement d’utilisation notable n’y soit entrepris.

²Ils peuvent accorder des dérogations dans la mesure où elles sont compatibles avec l’art. 4, al. 2.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Art. 8 Réparation des atteintes

Les cantons veillent, chaque fois que l’occasion se présente, à ce que les atteintes portées aux objets, notamment à la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage, soient réparées dans la mesure du possible.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1^er déc. 2003 (RO 2003 4131).

Art. 9 Devoirs de la Confédération

¹Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver les objets conformément au but visé par la protection.

²Ils prennent les mesures prévues aux art. 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative.

Art. 10 Compte rendu

¹Tant qu’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires selon l’art. 3, al. 1, et l’art. 5, les cantons rendent compte à l’OFEV¹² à la fin de chaque année de l’état de la protection des zones alluviales situées sur leur territoire.

²Au plus tard dans leur dernier rapport, ils indiquent à l’OFEV les atteintes au sens de l’art. 8 qu’ils envisagent de réparer et dans quel délai.

Historique et notes (1)

Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Art. 11 Prestations de la Confédération

¹La Confédération conseille et soutient les cantons dans l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.

²Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux art. 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont régies par les art. 18 et 19 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)¹³.¹⁴

Historique et notes (2)

RS 451.1
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Art. 11a Objets dont l’examen n’est pas terminé

¹Les objets dont l’examen n’est pas terminé sont énumérés dans l’annexe 2.

²Jusqu’à la décision portant sur leur inscription dans l’annexe 1, leur protection est régie par l’art. 29 OPN¹⁶ et l’art. 7 de la présente ordonnance.

³La publication est régie par l’art. 2.

Historique et notes (2)

Introduit par le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).
RS 451.1

Art. 12 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992.

Annexe 1¹⁷

(art. 1, al. 1)

Liste des zones alluviales d’importance nationale

N^o	Localité	Commune(s)¹⁸	Inscription	Révisions
	Canton de Zurich
5	Eggrank-Thurspitz	Andelfingen, Flaach, Kleinandelfingen, Marthalen¹⁹	1992
92	Still Rüss-Rickenbach	Obfelden, Ottenbach²⁰	1992	2003
95	Ober Schachen-Rüssspitz	Obfelden²¹	1992	2003
343	Freienstein-Tössegg	Eglisau, Freienstein-Teufen, Rorbas	2003	2017
344	Dättlikon-Freienstein	Dättlikon, Embrach, Freienstein-Teufen, Rorbas	2003
345	Oberglatt	Oberglatt, Rümlang	2003
429	Klarenwiesen	Bülach, Hochfelden	2017
	Canton de Berne
44	Oberburger Schachen	Burgdorf, Hasle bei Burgdorf, Heimiswil	1992	2003
46	Utzenstorfer Schachen	Bätterkinden, Utzenstorf	1992	2017
47	Altwässer der Aare und der Zihl	Büren an der Aare, Dotzigen, Meienried, Meinisberg, Safnern, Scheuren, Schwadernau	1992	2017
48	Alte Aare: Lyss-Dotzigen	Büetigen, Dotzigen, Kappelen, Lyss, Schwadernau, Studen, Worben	1992	2003/17
49	Alte Aare: Aarberg-Lyss	Aarberg, Kappelen, Lyss	1992	2003/17
53	Niederried-Oltigenmatt	Golaten, Kallnach, Mühleberg, Radelfingen, Wileroltigen	1992	2017

N^o	Localité	Commune(s)	Inscription	Révisions
55	Senseauen	Guggisberg, Köniz, Neuenegg, Schwarzenburg²²	1992
58	Teuffengraben-Sackau	Köniz, Oberbalm, Rüeggisberg, Rüschegg, Schwarzenburg	1992	2017
59	Laupenau	Laupen, Mühleberg, Neuenegg	1992	2017
69	Belper Giessen	Allmendingen, Belp, Bern, Kehrsatz, Köniz, Münsingen, Muri bei Bern, Rubigen	1992
70	Chandergrien	Spiez	1992
71	Augand	Reutigen, Spiez, Wimmis	1992	2003
72	Heustrich	Aeschi bei Spiez, Reichenbach im Kandertal, Wimmis	1992	2003/17
74	Gastereholz	Kandersteg	1992
75	Brünnlisau	Diemtigen, Erlenbach im Simmental, Wimmis	1992
76	Wilerau	Diemtigen, Erlenbach im Simmental	1992
77	Niedermettlisau	Därstetten, Erlenbach im Simmental	1992	2017
78	Engstlige: Bim Stei-Oybedly	Frutigen	1992
79	Weissenau	Unterseen	1992
80	Chappelistutz	Gsteigwiler, Gündlischwand, Wilderswil	1992	2017
81	In Erlen	Grindelwald	1992
83	Jägglisglunte	Brienz	1992
84	Sytenwald	Meiringen	1992
86	Sandey	Innertkirchen	1992	2003/17
209	Seewald-Fanel	Gampelen, Ins²³	1992
221	Aare bei Altreu	Arch, Leuzigen²⁴	1992
222	Heidenweg/St. Petersinsel	Erlach, Twann-Tüscherz	1992
223	Hagneckdelta	Hagneck, Lüscherz, Täuffelen	1992
224	Rohr-Oey	Lauenen	1992
314	Kalte Sense	Guggisberg²⁵	2003
315	Rotenbach	Guggisberg, Rüschegg	2003
316	Heubach	Rüschegg	2017
317	Seligraben	Riggisberg, Rüeggisberg, Rüschegg	2017
319	Emmeschlucht	Eggiwil, Schangnau	2003
320	Innereriz	Eriz, Horrenbach-Buchen	2017
321	Harzisboden	Habkern, Oberried am Brienzersee	2003
322	Rezliberg	Lenk	2003
323	Hornbrügg	Adelboden	2003
324	Lochweid	Adelboden	2003
325	Gastere bei Selden	Kandersteg	2003
326	Tschingel	Reichenbach im Kandertal	2003
327	Ganzenlouwina	Grindelwald	2003
328	Engstlenalp	Innertkirchen	2017
425	Schmadribach-Chrummbach	Lauterbrunnen	2017
1121	Kanderfirn	Kandersteg	2001	2017
1132	Rezligletscher	Lenk	2001	2017
1139	Geltengletscher	Lauenen	2001	2017
1206	Gauligletscher	Innertkirchen	2001	2017
1214	Diechtergletscher	Guttannen	2001	2017
1216	Rosenlauigletscher	Schattenhalb	2001	2017
1327	Bächlisboden	Guttannen	2001
1352	Engstligenalp	Adelboden	2003	2017
1354	Spittelmatte	Kandersteg²⁶	2001
1401	Gamchigletscher	Reichenbach im Kandertal	2001	2017
	Canton de Lucerne
98	Ämmenmatt	Doppleschwand, Entlebuch, Hasle, Wolhusen	1992	2003
338	Unterer Schiltwald	Buchrain, Emmen, Eschenbach	2003
339	Badhus-Graben	Doppleschwand, Romoos	2003
340	Entlental	Entlebuch, Hasle	2003
341	Flühli	Flühli	2003
	Canton d’Uri
105	Reussdelta	Flüelen, Seedorf	1992	2003
107	Stössi	Silenen	1992	2003
108	Widen bei Realp	Hospental, Realp	1992	2003
349	Grosstal	Isenthal	2003
351	Unterschächen-Spiringen	Spiringen, Unterschächen	2003
352	Alpenrösli-Herrenrüti	Attinghausen²⁷	2003
353	Altboden	Wassen	2003
354	Gorneren	Gurtnellen	2003
355	Stäuberboden	Silenen	2003
356	Unteralp	Andermatt	2003
420	Rüti	Unterschächen	2017
1008	Hüfifirn	Silenen	1992	2001/17
1010	Brunnifirn	Silenen	2001	2017
1218	Tiefengletscher	Realp	2001	2017
1219	Dammagletscher	Göschenen	2001	2017
1221	Chelengletscher	Göschenen	2001	2017
1228	Kartigelfirn	Wassen	2001	2017
1229	Wallenburfirn	Göschenen	2001	2017
	Canton de Schwyz
104	Tristel	Muotathal	1992
110	Biber im Ägeriried	Einsiedeln, Rothenthurm²⁸	1992
225	Aahorn	Lachen	1992
	Canton d’Obwald
99	Schlierenrüti	Alpnach	1992
100	Städerried	Alpnach	1992
101	Laui	Giswil	1992	2007
102	Steinibach	Giswil, Sarnen	1992
352	Alpenrösli-Herrenrüti	Engelberg²⁹	2003
	Canton de Nidwald
	Aucun objet
	Canton de Glaris
109	Hinter Klöntal	Glarus	1992	2003
216	Chrauchbach: Haris	Glarus Süd	1992	2003
348	Linth Delta	Glarus Nord	2017
1302	Oberstafelbach	Glarus Süd	2001
	Canton de Zoug
95	Ober Schachen-Rüssspitz	Hünenberg³⁰	1992
97	Frauental	Cham	1992	2003
110	Biber im Ägeriried	Oberägeri³¹	1992
444	Hünenberg Reussweiden	Hünenberg	2017
	Canton de Fribourg
52	Les Iles de Villeneuve	Surpierre³²	1992	2001
55	Senseauen	Alterswil, Heitenried, Plaffeien, St. Antoni, Ueberstorf³³	1992	2017
60	Bois du Dévin	Hauterive, Marly	1992
61	Ärgera: Plasselb-Marly	Giffers, Marly, Pierrafortscha, Plasselb, St. Silvester, Tentlingen, Villarsel-sur-Marly	1992
62	La Sarine: Rossens-Fribourg	Arconciel, Fribourg, Gibloux, Hauterive, Marly, Pierrafortscha, Pont-la-Ville, Treyvaux, Villars-sur-Glâne	1992	2003
64	Broc	Botterens, Broc, Bulle, Morlon	2003
65	Les Auges d’Estavannens	Bas-Intyamon, Grandvillard, Gruyères	1992
66	Les Auges de Neirivue	Bas-Intyamon, Grandvillard, Haut-Intyamon	1992
203	Les Grèves d’Yvonand-Cheyres	Cheyres-Châbles³⁴	1992	2001
204	Les Grèves de Cheyres-Font	Cheyres-Châbles, Estavayer	1992
205	Les Grèves d’Estavayer-le-Lac-Chevroux	Estavayer³⁵	1992	2001
206	Les Grèves de Chevroux-Portalban	Delley-Portalban, Gletterens³⁶	1992	2001/ 03/07
207	Les Grèves de Portalban-Cudrefin	Delley-Portalban³⁷	1992	2001
217	La Neirigue et la Glâne	Autigny, Gibloux, Massonnens, Villaz-Saint-Pierre, Villorsonnens	1992	2003
307	Le Chablais	Galmiz, Mont-Vully, Muntelier	2003
310	Lac de Montsalvens	Val-de-Charmey	2003
311	Cerniat-La Valsainte	Val-de-Charmey	2017
312	Plasselbschlund	La Roche, Plasselb, Val-de-Charmey	2017
313	Muscherensense	Plaffeien	2003
314	Kalte Sense	Plaffeien³⁸	2003
406	Montagny-les-Monts	Corserey, Montagny, Noréaz, Prez-vers-Noréaz	2017
	Canton de Soleure
45	Emmenschachen	Luterbach, Zuchwil	1992
221	Aare bei Altreu	Bettlach, Selzach³⁹	1992
413	Wöschnau	Eppenberg-Wöschnau, Erlinsbach, Schönenwerd	2017
414	Ruppoldingen	Boningen, Olten⁴⁰	2017
	Canton de Bâle-Ville
	Aucun objet
	Canton de Bâle-Campagne
403	Zwingen-Brislach	Brislach, Nenzlingen, Zwingen	2017
	Canton de Schaffhouse
4	Seldenhalde	Schleitheim	1992	2003/17
5	Eggrank-Thurspitz	Buchberg, Rüdlingen⁴¹	1992
342	Bibermüli	Hemishofen, Ramsen	2003
	Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
371	Ampferenboden	Urnäsch⁴²	2003
	Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
372	Weissbad	Schwende	2017
	Canton de Saint-Gall
12	Ghöggerhütte	Niederbüren⁴³	1992
14	Glatt nordwestlich Flawil	Flawil, Oberbüren, Oberuzwil, Uzwil	1992	2017
16	Gillhof-Glattburg	Niederhelfenschwil, Oberbüren, Uzwil, Zuzwil	1992
18	Thurauen Wil-Weieren	Uzwil, Wil, Zuzwil	1992
19	Thur und Necker bei Lütisburg	Bütschwil-Ganterschwil, Lütisburg, Neckertal	1992	2003
219	Altenrhein	Thal	1992
369	Goldachtobel	Goldach, Mörschwil, St. Gallen, Untereggen	2003	2017
371	Ampferenboden	Nesslau⁴⁴	2003
373	Schilstal/Sand	Flums	2003
374	Rheinau/Cholau	Sevelen, Wartau	2003
376	Sarelli-Rosenbergli	Bad Ragaz	2003
412	Görbsbach	Pfäfers	2017
	Canton des Grisons
22	Zizers-Mastrils	Landquart, Untervaz, Zizers	2017
25	Trimmiser Rodauen	Haldenstein, Trimmis, Untervaz	2017
27	Rhäzünser Rheinauen	Bonaduz, Domat/Ems, Rhäzüns, Rothenbrunnen	1992	2003
28	Cumparduns	Fürstenau, Scharans, Sils im Domleschg, Thusis	1992	2003
29	Cauma	Ilanz/Glion, Sagogn, Schluein	1992	2003
30	Plaun da Foppas	Ilanz/Glion	1992	2003
31	Cahuons	Sumvitg, Trun	1992	2003
32	Disla-Pardomat	Disentis/Mustér, Sumvitg	1992	2003
33	Fontanivas-Sonduritg	Disentis/Mustér	1992	2003
34	Gravas	Tujetsch	1992	2003
35	Ogna da Pardiala	Breil/Brigels, Ilanz/Glion, Waltensburg/Vuorz	1992	2003
157	Isola	San Vittore⁴⁵	1992
158	Ai Fornas	Roveredo, San Vittore	1992	2003
160	Pascoletto	Grono	1992
161	Rosera	Lostallo	1992	2003
162	Pomareda	Lostallo, Soazza	1992	2003
164	Canton	Mesocco, Soazza	1992
166	Pian di Alne	Calanca, Rossa	1992	2003
174	Strada	Valsot	1992	2003
176	Plan-Sot	Valsot	1992	2003/17
177	Panas-ch-Resgia	Scuol, Valsot	1992	2003/17
181	Lischana-Suronnas	Scuol	1992
185	Sotruinas	Zernez	1992
187	Blaisch dal Piz dal Ras	Zernez	1992
188	San Batrumieu	Madulain, Zuoz	1992	2017
190	Isla Glischa-Arvins-Seglias	Bever, La Punt-Chamues-ch, Samedan	1992
194	Flaz	Celerina/Schlarigna, Samedan	1992
195	II Rom Valchava-Graveras (Müstair)	Val Müstair	1992	2003
379	Val Cristallina	Medel (Lucmagn)	2017
380	Alp Val Tenigia	Sumvitg	2003
385	Ruinaulta	Bonaduz, Flims, Safiental, Sagogn, Trin	2017
387	Safien Platz-Carfil	Safiental	2017
389	Saas-Klosters	Conters im Prättigau, Klosters-Serneus	2017
390	Sardasca	Klosters-Serneus	2017
391	Borgonovo-Stampa-Campac	Bregaglia	2017
392	Cavril	Bregaglia	2017
393	Isola/Plan Grand	Bregaglia, Sils im Engadin/Segl	2003
394	Ova da Roseg	Pontresina	2003
395	Val Trupchun	S-chanf	2017
396	Ova dal Fuorn	Zernez	2003
397	Ravitschana	Scuol	2017
410	Südwestlich von Übernolla	Flerden, Tschappina, Urmein	2017
411	Cholplatz	Klosters-Serneus	2017
1006	Glatscher da Gavirolas	Andiast, Waltensburg/Vuorz	2001	2017
1013	Vadret Vallorgia	S-chanf	2001	2017
1017	Vadret da Grialetsch	Zernez	2001	2017
1020	Silvrettagletscher	Klosters-Serneus	2001	2017
1044	Vadrec da la Bondasca	Bregaglia	2001	2017
1046	Vadrec del Forno	Bregaglia	2001	2017
1057	Tambogletscher	Splügen	2001	2017
1061	Paradiesgletscher	Hinterrhein	2001	2017
1063	Canal Gletscher	Vals	2001	2017
1066	Fanellgletscher	Vals	2001	2017
1231	Vadrec da Fedoz	Bregaglia	2001	2017
1235	Vadret da Roseg	Samedan	2001	2017
1238	Vadret da Morteratsch	Pontresina	2001	2017
1246	Glatscher da Plattas	Medel (Lucmagn)	2001	2017
1247	Glatscher da Lavaz	Medel (Lucmagn)	2001	2017
1252	Vadret da Porchabella	Bergün/Bravuogn, S-chanf	2001	2017
1254	Vadret da Palü	Poschiavo	2001
1258	Vadret da Fenga "Süd"	Scuol, Valsot	2001	2017
1262	Glatschiu dil Segnas	Flims	2001	2017
1301	Val Frisal	Breil/Brigels	2001
1310	Rabiusa Engi	Safiental	2001	2017
1315	Pradatsch, Val Plavna	Scuol	2001
1316	Plaun Segnas Sut	Flims	2001
1320	Plaun la Greina	Lumnezia	1992	2001
1323	Lampertschalp	Vals	2001
1342	Bergalga	Avers	2001	2017
1346	Alp Curtegns	Surses	2017
1347	Ragn d’Err	Surses	2001
1348	Plaun Vadret, Val Fex	Sils im Engadin/Segl	2001
1404	Aua da Fedoz	Bregaglia	2001
1405	Glatscher Davos la Buora	Medel (Lucmagn)	2001	2017
	Canton d’Argovie
2	Haumättli	Möhlin	1992	2003
3	Rietheim-Koblenz	Koblenz, Rietheim	1992	2017
36	Auenreste Klingnauer Stausee	Böttstein, Klingnau, Koblenz, Leuggern	1992
37	Wasserschloss Brugg-Stilli	Brugg, Gebenstorf, Untersiggenthal, Villigen, Windisch	1992	2001
40	Umiker Schachen-Stierenhölzli	Brugg, Schinznach, Schinznach-Bad, Villnachern	1992
51	Reussinsel Risi	Mellingen, Stetten, Tägerig	1992
87	Rüsshalden	Mellingen, Wohlenschwil	1992	2003
88	Tote Reuss-Alte Reuss	Bremgarten, Eggenwil, Fischbach-Göslikon, Künten	1992	2003
91	Rottenschwiler Moos	Bremgarten, Rottenschwil, Unterlunkhofen	1992
92	Still Rüss-Rickenbach	Aristau, Jonen, Merenschwand, Oberlunkhofen, Rottenschwil, Unterlunkhofen⁴⁶	1992	2003
95	Ober Schachen-Rüssspitz	Merenschwand, Mühlau⁴⁷	1992	2003
220	Rossgarten	Leibstadt, Schwaderloch	1992
337	Bünzaue Möriken-Othmarsingen	Möriken-Wildegg, Othmarsingen	2003
401	Aarau-Rupperswil	Aarau, Auenstein, Rupperswil	2017
414	Ruppoldingen	Rothrist⁴⁸	2017
	Canton de Thurgovie
6	Schäffäuli	Neunforn	1992	2003
7	Wuer	Frauenfeld, Uesslingen-Buch, Warth-Weiningen	1992	2003/07
8	Hau-Äuli	Frauenfeld, Warth-Weiningen	1992	2003
9	Wyden bei Pfyn	Felben-Wellhausen, Hüttlingen, Pfyn	1992	2003
11	Unteres Ghögg	Bischofszell	1992	2003
12	Ghöggerhütte	Bischofszell⁴⁹	1992	2003
	Canton du Tessin
146	Bosco dei Valloni	Bedretto	1992
147	Soria	Bedretto	1992
148	Geròra	Airolo	1992	2003
149	Albinasca	Airolo	1992
150	Bolla di Loderio	Biasca, Serravalle	1992
151	Brenno di Blenio	Acquarossa, Blenio, Serravalle	1992
155	Campall	Blenio	1992
156	Bassa	Lumino	1992
157	Isola	Lumino⁵⁰	1992
167	Boschetti	Gudo, Sementina	1992
168	Ciossa Antognini	Cadenazzo, Cugnasco-Gerra, Gudo, Locarno	1992
169	Bolle di Magadino	Gambarogno, Gordola, Locarno, Tenero-Contra	1992
170	Saleggio	Avegno Gordevio, Maggia	1992	2003
171	Maggia	Cevio, Maggia	1992
172	Somprei-Lovalt	Lavizzara	1992	2003
227	Sonlèrt-Sabbione	Cevio	1992
228	Foce della Maggia	Ascona, Locarno	1992
229	Madonna del Piano	Croglio, Monteggio	1992
357	Ghirone	Blenio	2003
358	Chiggiogna-Lavorgo	Faido	2003	2017
359	Biaschina-Giornico	Giornico	2003
360	Fontane	Serravalle	2003
361	Madra	Serravalle	2003
362	Calnegia	Cevio	2003
363	Mött di Tirman	Campo (Vallemaggia)	2003
364	Sonogno-Brione	Brione (Verzasca), Cugnasco-Gerra, Frasco, Sonogno	2003
365	Ruscada	Cresciano	2003
366	Vezio-Aranno	Alto Malcantone, Aranno, Miglieglia	2003
367	Caslano	Caslano, Magliaso	2003
1079	Ghiacciaio del Basòdino W	Cevio	2001	2017
	Canton de Vaud
50	Sagnes de la Burtignière	Le Chenit	1992	2001
52	Les Iles de Villeneuve	Lucens, Valbroye⁵¹	1992	2001
68	La Sarine près Château-d’Oex	Château-d’Oex	1992	2001
118	Grand Bataillard	Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny	1992	2001
119	Embouchure de l’Aubonne	Allaman, Buchillon	1992	2001
120	Les Iles de Bussigny	Aclens, Bremblens, Bussigny, Echandens	1992	2001
121	La Roujarde	Gollion, Penthaz, Vufflens-la-Ville	1992	2001
122	Bois de Vaux	Lussery-Villars, Penthalaz	1992	2001
123	Les Grangettes	Noville	1992	2001
124	Iles des Clous	Yvorne	1992
198	Les Grèves de Concise	Concise	1992	2001/17
200	Les Grèves de Grandson-Bonvillars-Onnens	Bonvillars, Grandson, Onnens	1992	2001/17
201	Les Grèves d’Yverdon-des Tuileries	Grandson, Montagny-près-Yverdon, Yverdon-les-Bains	1992	2001/17
202	Les Grèves d’Yverdon-Yvonand	Cheseaux-Noréaz, Yverdon-les-Bains, Yvonand	1992	2001
203	Les Grèves d’Yvonand-Cheyres	Yvonand⁵²	1992	2001
205	Les Grèves d’Estavayer-le-Lac-Chevroux	Chevroux⁵³	1992	2001
206	Les Grèves de Chevroux-Portalban	Chevroux⁵⁴	1992	2001
207	Les Grèves de Portalban-Cudrefin	Cudrefin, Vully-les-Lacs⁵⁵	1992	2001
208	Les Grèves du Chablais de Cudrefin	Cudrefin	1992	2001
211	Les Monod	Apples, Ballens, Mollens, Montricher, Pampigny	1992	2001
226	La Torneresse à l’Etivaz	Château-d’Oex	1992	2001
301	Les Iles de Bogis	Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis	2003
302	La Lovataire	Aclens, Vufflens-la-Ville	2017
303	Solalex	Bex	2003
304	Embouchure de la Broye	Vully-les-Lacs	2003
305	Embouchure du Chandon	Avenches, Faoug	2003
	Canton du Valais
125	Source du Trient	Trient	1992
127	Lotrey	Evolène	1992	2017
128	Pramousse-Satarma	Evolène	1992
129	La Borgne en amont d’Arolla	Evolène	1992
130	Salay	Evolène	1992
131	Ferpècle	Evolène	1992
132	Derborence	Conthey	1992
133	Pfynwald	Leuk, Salgesch, Sierre, Varen	1992	2017
134	Tännmattu	Blatten, Wiler (Lötschen)	1992	2003
135	Chiemadmatte	Blatten	1992
138	Grund	Brig-Glis, Ried-Brig	1992	2017
139	Bilderne	Mörel-Filet, Termen	1992	2017
140	Zeiterbode	Goms	1992
141	Matte	Goms	1992
142	Sand	Obergoms	1992	2003
330	Jegisand	Raron	2017
331	Schweif	Obergoms	2017
332	Prayon	Orsières	2017
333	Praz de Fort	Orsières	2017
334	Plat de la Lé	Anniviers	2017
335	Täschalpen	Täsch	2017
1038	Glacier de Zinal	Anniviers	2001	2017
1085	Ofental Gletscher	Saas-Almagell	2001	2017
1115	Langgletscher/Jegigletscher	Blatten	1992	2001/17
1118	Üssre Baltschiedergletscher	Baltschieder	2001	2017
1129	Wildstrubelgletscher	Leukerbad	2001	2017
1147	Triftgletscher VS	Zermatt	2001
1148	Hohlichtgletscher	Randa, Täsch	2001	2017
1154	Feegletscher N	Saas-Fee	2001	2017
1160	Abberggletscher	St. Niklaus	2001	2017
1161	Glacier de Valsorey	Bourg-Saint-Pierre	2001	2017
1163	Glacier d’Otemma	Bagnes	2001	2017
1165	Glacier du Brenay	Bagnes	1992	2001/17
1167	Glacier du Petit Combin	Bagnes	2001	2017
1168	Glacier de Corbassière	Bagnes	2001	2017
1170	Glacier de Cheilon	Hérémence	2001	2017
1175	Grand Désert	Hérémence, Nendaz	2001	2017
1182	Glacier de l’A Neuve	Orsières	2017
1203	Glacier de Tsanfleuron	Conthey, Savièse	2017
1215	Rhonegletscher	Obergoms	1992	2001/17
1354	Spittelmatte	Leukerbad⁵⁶	2001
	Canton de Nauchâtel
209	Seewald-Fanel	La Tène⁵⁷	1992
306	Préfargier	La Tène	2017
	Canton de Genève
112	Vallon de la Laire	Avusy, Chancy	1992
113	Vallon de l’Allondon	Dardagny, Russin, Satigny	1992
114	Moulin de Vert	Cartigny	1992
115	Les Gravines	Collex-Bossy, Versoix	1992
218	Vers Vaux	Chancy	1992
428	La Touvière	Avully	2017
	Canton du Jura
144	La Réchesse	Clos du Doubs	1992
145	La Lomenne	Clos du Doubs	1992
399	Clairbief	Saignelégier, Soubey	2007

Notes de l’annexe

Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).

Annexe 2⁵⁸

(art. 11a)

Liste des zones alluviales d’importance nationale dont l’examen n’est pas terminé

N^o	Localité	Commune(s)⁵⁹
	Canton de Zurich
400	Dietikon-Geroldswil	Dietikon, Geroldswil, Oetwil an der Limmat, Weiningen
	Canton de Berne
	Aucun objet
	Canton de Lucerne
	Aucun objet
	Canton d’Uri
350	Lang Hütte	Attinghausen, Erstfeld
445	Voralpreuss	Göschenen
	Canton de Schwyz
347	Unter Gampel-Richisau	Muotathal⁶⁰
	Canton d’Obwald
	Aucun objet
	Canton de Nidwald
	Aucun objet
	Canton de Glaris
347	Unter Gampel-Richisau	Glarus⁶¹
421	Winggel	Glarus Süd
	Canton de Zoug
	Aucun objet

N^o	Localité	Commune(s)
	Canton de Fribourg
	Aucun objet
	Canton de Soleure
	Aucun objet
	Canton de Bâle-Ville
	Aucun objet
	Canton de Bâle-Campagne
	Aucun objet
	Canton de Schaffhouse
	Aucun objet
	Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
	Aucun objet
	Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
	Aucun objet
	Canton de Saint-Gall
	Aucun objet
	Canton des Grisons
375	Fläsch Rheinau	Fläsch
381	L’Ogna da Trun	Trun
382	Surin-Lumbrein	Lumnezia
383	Inslas	Lumnezia
384	Gatgs	Ilanz/Glion, Lumnezia
388	Lüen	Arosa, Tschiertschen-Praden
409	Mulin da Pitasch	Ilanz/Glion, Lumnezia
431	Andeer-Clugin	Andeer
432	Bargis	Flims, Trin
433	Isla, Mulin	Trin
434	Isel	Albula/Alvra, Arosa
435	Plessuraue bei Molinis	Arosa
436	Chagiosch	Bergün/Bravuogn
437	Alvaneu Bad	Albula/Alvra, Filisur, Schmitten
438	Val Russein	Disentis/Mustér, Sumvitg
439	Cavaglia	Poschiavo
	Canton d’Argovie
	Aucun objet
	Canton de Thurgovie
	Aucun objet
	Canton du Tessin
398	Lodrino-Iragna	Biasca, Cresciano, Iragna, Lodrino, Osogna
416	Piano della Reisa	Lavizzara
417	Pura	Curio, Magliaso, Neggio, Pura
418	Curtina	Lugano
	Canton de Vaud
	Aucun objet
	Canton du Valais
329	Godey-Derborence	Conthey
336	Zwischenberg	Zwischbergen
	Canton de Neuchâtel
	Aucun objet
	Canton de Genève
	Aucun objet
	Canton du Jura
	Aucun objet

Notes de l’annexe

Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er nov. 2017 (RO 2017 5283).

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Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale

Art. 1 Inventaire fédéral

Art. 2 Publication

Art. 3 Délimitation des objets

Art. 3a Modifications par le DETEC

Art. 4 But visé par la protection

Art. 5 Mesures de protection et d’entretien

Art. 6 Délais

Art. 7 Protection transitoire

Art. 8 Réparation des atteintes

Art. 9 Devoirs de la Confédération

Art. 10 Compte rendu

Art. 11 Prestations de la Confédération

Art. 11a Objets dont l’examen n’est pas terminé

Art. 12 Entrée en vigueur

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