Art. 5 RS 451.31Mesures de protection et d’entretien

¹Les cantons, après avoir pris l’avis des propriétaires fonciers et des exploitants, prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour conserver les objets intacts. Une importance particulière est accordée à la conservation et à la valorisa-tion d’une exploitation agricole et sylvicole durable et adaptée.⁸

²Ils veillent notamment à ce que:

a.

les plans et les prescriptions qui règlent le mode d’utilisation du sol au sens de la législation en matière d’aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;

b.

les zones alluviales ayant un régime des eaux et de charriage intact ou peu altéré soient intégralement protégées;

c.

les exploitations existantes ou futures, notamment l’agriculture et la sylviculture, l’utilisation des forces hydrauliques, l’exploitation des eaux souterraines et de graviers, la navigation et les activités de loisirs, y compris la pêche, soient en accord avec le but visé par la protection;

d.

le développement des espèces végétales et animales rares et menacées soit favorisé, de même que celui de leur biocénoses;

e.

la qualité de l’eau et du sol s’améliore grâce à une réduction des apports de substances nutritives et de polluants.

³Les dispositions des al. 1 et 2 sont aussi applicables aux zones-tampon dans la mesure où le but visé par la protection l’exige.