Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale · RS 451.31

Art. 1 RS 451.31Inventaire fédéral

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.

2L’inventaire des zones alluviales comprend pour chaque site protégé:

a.
une représentation cartographique du périmètre;
b.
l’indication du type d’objet.

3La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).