1L’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1.
2L’inventaire des zones alluviales comprend pour chaque site protégé:
- a.
- une représentation cartographique du périmètre;
- b.
- l’indication du type d’objet.
3La description des objets, publiée séparément, fait partie intégrante de la présente ordonnance.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5283).