Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale · RS 451.31

Art. 8 RS 451.31Réparation des atteintes

En vigueur au 1er novembre 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons veillent, chaque fois que l’occasion se présente, à ce que les atteintes portées aux objets, notamment à la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage, soient réparées dans la mesure du possible.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er déc. 2003 (RO 2003 4131).