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Ordonnance régissant l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières · RS 631.053
La présente ordonnance règle l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance (appareils) par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
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