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Ordonnance régissant l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières · RS 631.053
1Les relevés peuvent être conservés pendant un mois. À l’issue de ce délai, ils sont détruits.
2Les relevés peuvent être conservés au-delà du délai prévu à l’al. 1 si la question de l’ouverture d’une procédure pénale administrative pour infractions douanières ou de leur remise n’est pas tranchée.
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