Convention entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard · RS 725.151.1

Art. 1 RS 725.151.1

En vigueur au 13 juin 1959Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

A la demande et pour le compte des cantons de Vaud et du Valais, la Confédération intervient en concluant avec l’Italie une convention au sujet de la construction et l’exploitation d’un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard.1

Historique et notes (1)
  1. RS 0.725.151