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Convention entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard · RS 725.151.1
1Les questions relatives au contrôle de douane sont exclusivement du ressort des autorités fédérales. Les mesures prises à ce sujet seront portées à la connaissance des autorités cantonales.
2En ce qui concerne les questions relatives au contrôle de police, les mesures nécessaires seront prises d’un commun accord entre les autorités cantonales et fédérales.
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