Le projet technique relatif à l’exécution du percement d’un tunnel sous le Grand-Saint-Bernard, prévu à l’article premier de la convention conclue à ce sujet entre la Confédération suisse et la République italienne3, sera approuvé par les autorités cantonales compétentes. Ces plans seront portés à la connaissance des autorités fédérales, à savoir l’Office fédéral des routes4 et la Direction générale des douanes, pour leur information.
Historique et notes (2)
- RS 0.725.151
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée selon l’art. 4a de l’O du 15 juin 1998 sur les publications officielles (RO 1998 1526). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.